Droit de vote par correspondance des personnes détenues

Après l'article premier · Mme Élisa Martin · amendement n° 7

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

RejetéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article premier déposé par Mme Élisa Martin dans le cadre du texte « Droit de vote par correspondance des personnes détenues ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 44 / 0 · 44 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

24 / 0 / 0 · 24 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 22 / 0 · 22 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

12 / 3 / 0 · 15 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

13 / 0 / 0 · 13 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 11 / 0 · 11 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

UDRUDR

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour51

Contre92

Abstention0

Non-votants2