Création d'un statut de l'élu local

Article 8 · Mme Dalloz · amendement n° 331

Demandé par Présidente de séance

RejetéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 8 déposé par Mme Dalloz dans le cadre du texte « Création d'un statut de l'élu local ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

3 abstentions1 non-votant

RNRassemblement National

majorité pour

52 / 0 / 0 · 52 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 18 / 0 · 18 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 15 / 0 · 15 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 13 / 0 · 13 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 12 / 0 · 12 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

2 / 5 / 3 · 10 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

3 / 1 / 0 · 4 votants

UDRUDR

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour62

Contre75

Abstention3

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR