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8 nov. 2025 · n°3590 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 14 · M. Davi · amendement n° 564

Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social"

RejetéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 14 déposé par M. Davi dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

17
Pour
193
Contre
87
Abstention
15
Non-votants

Position des groupes

Écologiste et Social · 1 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 5 contreLes Démocrates · 21 contre21Ensemble pour la République · 55 contre55Horizons & Indépendants · 18 contre18Droite Républicaine · 15 contreUnion des droites pour la République · 7 contreRassemblement National · 69 contre69Non inscrit · 2 contreGauche Démocrate et Républicaine · 1 pourÉcologiste et Social · 16 pour16193Contre17Pour
87 abstentions15 non-votants
RN
majorité contre
0 / 69 / 0 · 69 votants
EPR
majorité contre
0 / 55 / 0 · 55 votants
SOC
majorité abstention
0 / 0 / 48 · 48 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité abstention
0 / 0 / 38 · 38 votants
Dem
majorité contre
0 / 21 / 0 · 21 votants
HOR
majorité contre
0 / 18 / 0 · 18 votants
EcoS
majorité pour
16 / 1 / 0 · 17 votants
DR
majorité contre
0 / 15 / 0 · 15 votants
UDR
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
LIOT
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
NI
majorité contre
0 / 2 / 1 · 3 votants
GDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour17
Contre193
Abstention87
Non-votants15