8 nov. 2025 · n°3591 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 14

Demandé par Présidente de séance

AdoptéSocialÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 14 en première lecture (Thématique : Social).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

168

Pour

140

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

4 abstentions15 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 70 / 0 · 70 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

55 / 0 / 0 · 55 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

52 / 0 / 1 · 53 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 39 / 1 · 40 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

21 / 0 / 0 · 21 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

18 / 0 / 0 · 18 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 16 / 1 · 17 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

14 / 0 / 1 · 15 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

NINon inscrit

majorité pour

2 / 1 / 0 · 3 votants

Votes nominatifs

Pour168

Contre140

Abstention4

Non-votants15