3 déc. 2025 · n°4482 · scrutin public ordinaire

ArticleNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 8 quater

Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants"

AdoptéSocialMaîtrise des dépenses

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 8 quater en nouvelle lecture (Thématique : Social).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

147

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

5 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

60 / 0 / 0 · 60 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 43 / 0 · 43 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

30 / 0 / 0 · 30 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

DRDroite Républicaine

majorité pour

15 / 0 / 0 · 15 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 15 / 0 · 15 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

14 / 0 / 0 · 14 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 8 / 5 · 13 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

13 / 0 / 0 · 13 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

NINon inscrit

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour147

Contre70

Abstention5

Non-votants2