4 déc. 2025 · n°4537 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Suppression de l'article 6 · M. Wauquiez · amendement n° 1

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

AdoptéSocialÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 6 déposé par M. Wauquiez dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

227

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

6 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

64 / 0 / 0 · 64 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

48 / 0 / 0 · 48 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

9 / 29 / 3 · 41 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

30 / 0 / 0 · 30 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

25 / 0 / 0 · 25 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

11 / 8 / 2 · 21 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

19 / 0 / 0 · 19 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

1 / 16 / 0 · 17 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 1 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour227

Contre53

Abstention6

Non-votants2