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25 févr. 2026 · n°5724 · scrutin public ordinaire

AmendementDeuxième lecture

Droit à l'aide à mourir (seconde délibération)

Article 6 · M. Valletoux · amendement n° 4

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"

AdoptéSantéRestriction / économies

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Deuxième lecture

Projet de loi définissant le cadre légal, les conditions médicales d'accès et les garde-fous pour l'aide active à mourir et le développement des soins palliatifs.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

193
Pour
79
Contre
29
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
66 / 0 / 1 · 67 votants
EPR
majorité pour
36 / 0 / 6 · 42 votants
SOC
majorité contre
6 / 22 / 13 · 41 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité contre
0 / 37 / 1 · 38 votants
HOR
majorité pour
22 / 0 / 1 · 23 votants
Dem
majorité pour
18 / 2 / 2 · 22 votants
EcoS
majorité contre
1 / 17 / 3 · 21 votants
DR
majorité pour
20 / 0 / 0 · 20 votants
LIOT
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
GDR
majorité pour
4 / 1 / 2 · 7 votants
NI
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
UDR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants

Votes nominatifs

Pour193
Contre79