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2 juin 2026 · n°7261 · scrutin public ordinaire

Vote finalDeuxième lecture

Reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

Proposition de loi

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"

AdoptéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Deuxième lecture

Loi reconnaissant la responsabilité de l'État dans la pollution au chlordécone aux Antilles et organisant l'indemnisation complète des victimes et agriculteurs touchés.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

236
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

LFI-NFP
majorité pour
51 / 0 / 0 · 51 votants
RN
majorité pour
45 / 0 / 0 · 45 votants
SOC
majorité pour
36 / 0 / 0 · 36 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
EPR
majorité pour
22 / 0 / 0 · 22 votants
EcoS
majorité pour
18 / 0 / 0 · 18 votants
DR
majorité pour
16 / 0 / 0 · 16 votants
Dem
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
GDR
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
HOR
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
LIOT
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
NI
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
UDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour236
Contre0
  • —
Abstention0
  • —