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12 févr. 2025 · n°792 · scrutin public ordinaire

MotionPremière lecture

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Motion de rejet préalable · M. Boris Vallaud

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

RejetéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote porte sur une Motion de rejet préalable déposée par M. Boris Vallaud visant le texte « Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents ». Une motion est une procédure permettant de rejeter d'emblée un texte ou d'engager la responsabilité politique.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

96
Pour
202
Contre
0
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

EPR
majorité contre
0 / 83 / 0 · 83 votants
RN
majorité contre
0 / 67 / 0 · 67 votants
LFI-NFP
majorité pour
38 / 0 / 0 · 38 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
31 / 0 / 0 · 31 votants
Dem
majorité contre
1 / 19 / 0 · 20 votants
EcoS
majorité pour
19 / 0 / 0 · 19 votants
DR
majorité contre
0 / 15 / 0 · 15 votants
HOR
majorité contre
0 / 12 / 0 · 12 votants
NI
majorité pour
3 / 2 / 0 · 5 votants
GDR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
UDR
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
LIOT
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour96
Contre202
Abstention0
  • —