8 juil. 2026 · n°8040 · scrutin public ordinaire

MotionCommission mixte paritaire

Sur la justice criminelle et le respect des victimes

Motion de rejet préalable · Mme Mathilde Panot

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

RejetéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Commission mixte paritaire

Ce vote porte sur une Motion de rejet préalable déposée par Mme Mathilde Panot visant le texte « Sur la justice criminelle et le respect des victimes ». Une motion est une procédure permettant de rejeter d'emblée un texte ou d'engager la responsabilité politique.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

128

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 abstention2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 43 / 0 · 43 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 38 / 1 · 39 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

28 / 0 / 0 · 28 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 18 / 0 · 18 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

16 / 0 / 0 · 16 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 15 / 0 · 15 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 9 / 0 · 9 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour53

Contre128

Abstention1

Alim LatrècheEPR

Non-votants2