| 10 mai 2023 | le sous-amendement n° 100 de M. Léaument à l'amendement n° 48 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Pour |
| 9 mai 2023 | l'amendement n° 37 de M. Pfeffer et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Pour |
| 9 mai 2023 | l'amendement de suppression n° 7 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Pour |
| 9 mai 2023 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme mathilde Panot, de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Pour |
| 4 mai 2023 | l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture). | Santé | Accès aux soins élargi | Adopté | Pour |
| 4 mai 2023 | l'article 3 de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture). | Santé | Accès aux soins élargi | Rejeté | Pour |
| 4 mai 2023 | l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture). | Santé | Accès aux soins élargi | Adopté | Pour |
| 4 mai 2023 | l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture). | Santé | Accès aux soins élargi | Adopté | Pour |
| 4 avril 2023 | l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). | Société | Conservateur | Adopté | Pour |
| 29 mars 2023 | l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). | Société | Conservateur | Adopté | Pour |
| 29 mars 2023 | l'amendement n° 9 de M. Tivoli à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). | Société | Progressiste | Rejeté | Pour |
| 29 mars 2023 | l'amendement n° 8 de M. Tivoli à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). | Société | Progressiste | Rejeté | Pour |
| 27 mars 2023 | l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture). | Société | Conservateur | Adopté | Pour |
| 22 mars 2023 | l'amendement de suppression n° 27 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Rejeté | Pour |
| 21 mars 2023 | l'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Adopté | Pour |
| 20 mars 2023 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée. | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Rejeté | Pour |
| 20 mars 2023 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée. | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Pour |
| 15 mars 2023 | l'amendement de suppression n° 7 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Rejeté | Pour |
| 17 févr. 2023 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 de ses collègues. | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Rejeté | Pour |
| 14 févr. 2023 | l'amendement n° 20403 de M. Croizier à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Équilibré | Rejeté | Pour |
| 9 févr. 2023 | l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Adopté | Pour |
| 9 févr. 2023 | l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Adopté | Pour |
| 9 févr. 2023 | l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Adopté | Pour |
| 9 févr. 2023 | l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Adopté | Pour |
| 7 févr. 2023 | l'amendement de suppression n° 540 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 7 févr. 2023 | l'amendement de suppression n° 114 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 6 févr. 2023 | la motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 6 févr. 2023 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 12 janv. 2023 | l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire (première lecture). | Éducation & culture | Équilibré | Adopté | Pour |
| 12 janv. 2023 | l'amendement n° 25 de M. Meurin après l'article 2 de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Rejeté | Pour |
| 12 janv. 2023 | l'amendement n° 26 de M. Bentz après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Pour |
| 17 déc. 2022 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain et 143 membres de l'Assemblée. | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Pour |
| 13 déc. 2022 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée. | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Pour |
| 13 déc. 2022 | le sous-amendement n° 3205 de M. Thierry à l'amendement n° 1155 de M. Plassard à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Rejeté | Pour |
| 13 déc. 2022 | l'amendement n° 2374 de M. Emmanuel Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Rejeté | Pour |
| 13 déc. 2022 | l'amendement n° 585 de M. Meurin à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Rejeté | Pour |
| 11 déc. 2022 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée. | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Pour |
| 7 déc. 2022 | l'amendement n° 1445 de M. Emmanuel Maquet après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Rejeté | Pour |
| 7 déc. 2022 | l'amendement n° 713 de M. Dive après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Rejeté | Pour |
| 7 déc. 2022 | l'amendement n° 26 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | Environnement & énergie | Équilibré | Rejeté | Pour |
| 7 déc. 2022 | l'amendement n° 28 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | Environnement & énergie | Équilibré | Rejeté | Pour |
| 7 déc. 2022 | l'amendement n° 798 de M. Nury après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | Environnement & énergie | Équilibré | Rejeté | Pour |
| 7 déc. 2022 | l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Adopté | Pour |
| 7 déc. 2022 | l'amendement n° 1610 de M. Meurin à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Rejeté | Pour |
| 7 déc. 2022 | l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 6 déc. 2022 | l'amendement n° 1411 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Rejeté | Pour |
| 6 déc. 2022 | l'amendement n° 180 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 1er CA (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | Environnement & énergie | Équilibré | Rejeté | Pour |
| 6 déc. 2022 | l'amendement n° 2863 de M. Vermorel-Marques à l'article 1er CA (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | Environnement & énergie | Équilibré | Rejeté | Pour |
| 2 déc. 2022 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 144 membres de l'Assemblée. | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Pour |
| 28 nov. 2022 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée. | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Pour |