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133 votes · Budget & fiscalité
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Résultat
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7 nov. 2022
l'amendement n° 45 de M. Cinieri et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
7 nov. 2022
l'amendement n° 370 de M. de Courson avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Abstention
7 nov. 2022
l'amendement n° 307 de M. Echaniz avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
7 nov. 2022
l'amendement n° 306 de M. Echaniz avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
7 nov. 2022
l'amendement n° 324 de M. Guiraud et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Abstention
25 oct. 2022
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
18 oct. 2022
l'amendement n° 3140 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Pour
18 oct. 2022
l'amendement n° 111 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
18 oct. 2022
l'amendement n° 673 de Mme Valentin et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Budget & fiscalité
Équilibré
Rejeté
Pour
18 oct. 2022
l'amendement n° 113 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Budget & fiscalité
Équilibré
Rejeté
Pour
18 oct. 2022
l'amendement n° 1956 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Abstention
18 oct. 2022
l'amendement n° 2012 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Abstention
18 oct. 2022
l'amendement n°1562 de Mme Bonnivard après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Budget & fiscalité
Équilibré
Rejeté
Pour
17 oct. 2022
l'amendement n° 2648 de M. Raux à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
17 oct. 2022
l'amendement n° 3210 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Abstention
17 oct. 2022
l'amendement n° 3209 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Abstention
17 oct. 2022
l'amendement n° 1450 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
17 oct. 2022
l'amendement n° 3054 de M. Colombani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Adopté
Pour
17 oct. 2022
l'amendement n° 1834 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
17 oct. 2022
l'amendement n° 553 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
17 oct. 2022
l'amendement n° 1063 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
17 oct. 2022
l'amendement n° 442 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Budget & fiscalité
Équilibré
Rejeté
Pour
17 oct. 2022
l'amendement n° 2663 de Mme Pires Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
17 oct. 2022
l'amendement n° 2467 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Budget & fiscalité
Équilibré
Rejeté
Contre
17 oct. 2022
l'amendement n° 1039 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
17 oct. 2022
l'amendement n° 2657 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
17 oct. 2022
l'amendement n° 1744 de Mme Leduc et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
17 oct. 2022
l'amendement n° 1760 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
17 oct. 2022
l'amendement n° 2451 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
11 oct. 2022
l'article 25 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Contre
11 oct. 2022
l'amendement n° 10 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Adopté
Contre
11 oct. 2022
l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
11 oct. 2022
l'amendement n° 72 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Pour
11 oct. 2022
l'article 18 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
11 oct. 2022
l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
11 oct. 2022
l'amendement n° 56 de M. Coquerel et l'amendement suivant à l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
11 oct. 2022
l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
11 oct. 2022
l'amendement n° 8 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Abstention
11 oct. 2022
l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
11 oct. 2022
l'amendement n° 71 de M. Philippe Brun à l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Abstention
4 août 2022
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Pour
26 juil. 2022
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Pour
26 juil. 2022
l'amendement n° 22 du Gouvernement à l'article 5 et État A du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Abstention
26 juil. 2022
l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Abstention
26 juil. 2022
l'amendement n° 652 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Abstention
26 juil. 2022
l'amendement n° 633 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
26 juil. 2022
l'amendement n° 693 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Adopté
Pour
26 juil. 2022
l'amendement n° 192 de M. Castellani après l'article 15 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
26 juil. 2022
l'amendement n° 635 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Abstention
26 juil. 2022
l'amendement n° 669 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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