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11 oct. 2022 · n°244 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027

Article 16

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale" Président du groupe "Les Républicains" Président du groupe "Gauche démocrate et républicaine - NUPES"

RejetéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 16 en première lecture (Thématique : Budget & fiscalité).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

194
Pour
215
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
132 / 1 / 0 · 133 votants
RN
majorité contre
0 / 69 / 0 · 69 votants
LFI - NUPES
majorité contre
0 / 54 / 0 · 54 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
Dem
majorité pour
38 / 1 / 0 · 39 votants
SOC
majorité contre
0 / 26 / 0 · 26 votants
LR
majorité contre
1 / 24 / 1 · 26 votants
HOR
majorité pour
22 / 1 / 0 · 23 votants
GDR - NUPES
majorité contre
0 / 17 / 0 · 17 votants
Ecolo - NUPES
majorité contre
0 / 14 / 0 · 14 votants
LIOT
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
NI
majorité pour
1 / 1 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour194
Contre215