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22 janv. 2026
le sous-amendement n° 85 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
International & défense
Diplomatie & multilatéral
Rejeté
Contre
22 janv. 2026
le sous-amendement n° 84 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
International & défense
Diplomatie & multilatéral
Rejeté
Contre
22 janv. 2026
le sous-amendement n° 82 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
International & défense
Diplomatie & multilatéral
Rejeté
Contre
22 janv. 2026
le sous-amendement n° 81 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
International & défense
Diplomatie & multilatéral
Rejeté
Contre
22 janv. 2026
le sous-amendement n° 83 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
International & défense
Diplomatie & multilatéral
Rejeté
Contre
22 janv. 2026
le sous-amendement n° 80 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
International & défense
Diplomatie & multilatéral
Rejeté
Contre
22 janv. 2026
le sous-amendement n° 79 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
International & défense
Diplomatie & multilatéral
Rejeté
Contre
22 janv. 2026
le sous-amendement n° 73 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
International & défense
Diplomatie & multilatéral
Rejeté
Contre
22 janv. 2026
le sous-amendement n° 87 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
International & défense
Diplomatie & multilatéral
Rejeté
Contre
22 janv. 2026
le sous-amendement n° 86 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
International & défense
Diplomatie & multilatéral
Rejeté
Contre
22 janv. 2026
le sous-amendement n° 78 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
International & défense
Diplomatie & multilatéral
Rejeté
Contre
22 janv. 2026
le sous-amendement n° 77 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
International & défense
Diplomatie & multilatéral
Rejeté
Contre
22 janv. 2026
l'amendement n° 18 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
22 janv. 2026
l'amendement n° 7 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
22 janv. 2026
l'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
22 janv. 2026
l'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
22 janv. 2026
l'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
22 janv. 2026
l'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
22 janv. 2026
l'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
22 janv. 2026
l'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
22 janv. 2026
l'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
22 janv. 2026
l'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
22 janv. 2026
l'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
22 janv. 2026
l'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
15 janv. 2026
l'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Budget & fiscalité
Équilibré
Adopté
Contre
15 janv. 2026
l'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Contre
15 janv. 2026
l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
15 janv. 2026
l'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
15 janv. 2026
l'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
15 janv. 2026
l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
15 janv. 2026
l'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
23 déc. 2025
l'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Rejeté
Contre
18 déc. 2025
l'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Contre
18 déc. 2025
l'amendement n° 5 de M. Fernandes à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Contre
18 déc. 2025
l'amendement n° 7 de Mme Amiot à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Contre
18 déc. 2025
l'amendement n° 6 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Contre
18 déc. 2025
l'amendement n° 3 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Contre
16 déc. 2025
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
Social
Équilibré
Rejeté
Contre
11 déc. 2025
l'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Société
Progressiste
Adopté
Contre
11 déc. 2025
l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Société
Progressiste
Adopté
Contre
11 déc. 2025
l'amendement n° 42 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Société
Conservateur
Rejeté
Contre
11 déc. 2025
l'amendement n° 11 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Société
Conservateur
Rejeté
Contre
11 déc. 2025
l'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Société
Conservateur
Rejeté
Contre
11 déc. 2025
l'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Société
Conservateur
Rejeté
Contre
11 déc. 2025
l'amendement n° 19 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Société
Conservateur
Rejeté
Contre
11 déc. 2025
l'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Contre
11 déc. 2025
l'amendement n° 9 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Société
Conservateur
Rejeté
Contre
11 déc. 2025
l'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Contre
11 déc. 2025
l'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Société
Conservateur
Rejeté
Contre
11 déc. 2025
l'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Société
Conservateur
Rejeté
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