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15 votes · Justice & sécurité · abstention
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15 avril 2026
l'amendement n° 107 de M. Taverne à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Abstention
12 févr. 2026
l'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Adopté
Abstention
12 févr. 2026
l'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Abstention
22 janv. 2026
l'amendement n° 18 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Abstention
22 janv. 2026
l'amendement n° 7 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Abstention
22 janv. 2026
l'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Abstention
11 déc. 2025
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Adopté
Abstention
20 mars 2025
l'amendement n° 640 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Abstention
20 mars 2025
le sous-amendement n° 978 de M. Lopez-Liguori à l'amendement n° 640 de M. Marleix et aux amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Abstention
6 févr. 2025
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Adopté
Abstention
6 févr. 2025
la demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Abstention
6 févr. 2025
l'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Abstention
29 févr. 2024
l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Adopté
Abstention
29 févr. 2024
l'amendement n° 22 de M. Maillot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Abstention
29 févr. 2024
l'amendement n° 1 de M. Nilor à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Adopté
Abstention