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123 votes · Économie & travail · contre

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DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
15 mai 2024l'amendement n° 469 de M. Bourgeaux et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
15 mai 2024la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
30 avril 2024la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
10 avril 2024l'amendement n° 99 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
10 avril 2024l'amendement n° 98 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
10 avril 2024l'amendement n° 97 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
10 avril 2024l'amendement n° 100 de M. Mauvieux à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
9 avril 2024l'amendement de suppression n° 32 de Mme Chikirou et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
30 nov. 2023l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
30 nov. 2023l'amendement de rétablissement n° 12 de M. Bompard à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéContre
30 nov. 2023le sous-amendement n° 53 de M. de Fournas et le sous-amendement identique suivant à l'amendement de rétablissement n° 12 de M. Bompard à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéContre
28 nov. 2023l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.Économie & travailProtège les salariésAdoptéContre
28 nov. 2023l’article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.Économie & travailProtège les salariésAdoptéContre
22 nov. 2023l'amendement n° 1 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
22 nov. 2023l'amendement n° 26 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
14 nov. 2023la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
4 oct. 2023l'amendement n° 1396 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
4 oct. 2023l'amendement n° 1469 de Mme Simonnet après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
4 oct. 2023l'amendement n° 131 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
4 oct. 2023l'amendement n° 7 de Mme Anthoine et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
4 oct. 2023l'amendement n° 164 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
4 oct. 2023l'amendement n° 366 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
4 oct. 2023l'amendement n° 363 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéContre
4 oct. 2023l'amendement n° 364 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéContre
4 oct. 2023l'amendement n° 362 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
4 oct. 2023l'amendement n° 145 de M. Colombani et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéContre
3 oct. 2023l'amendement n° 43 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
3 oct. 2023l'amendement n° 417 de Mme Lebon à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
3 oct. 2023l'amendement de suppression n° 19 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
3 oct. 2023l'amendement n° 795 de M. Dessigny à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
3 oct. 2023l'amendement de suppression n° 17 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéContre
2 oct. 2023l'amendement n° 1236 de M. Clouet à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
2 oct. 2023l'amendement n° 903 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
2 oct. 2023l'amendement n° 76 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
28 sept. 2023l'amendement n° 180 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
27 sept. 2023l'amendement n° 492 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
27 sept. 2023l'amendement n° 870 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
27 sept. 2023l'amendement n° 1164 de M. Clouet après l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
26 sept. 2023l'amendement n° 896 de M. Dessigny à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
26 sept. 2023l'amendement n° 1319 de M. Tavel à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
26 sept. 2023l'amendement n° 1244 de Mme Simonnet à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
26 sept. 2023l'amendement n° 351 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
26 sept. 2023l'amendement n° 338 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
26 sept. 2023l'amendement n° 890 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
26 sept. 2023l'amendement n° 871 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
26 sept. 2023l'amendement n° 302 de M. Cormier-Bouligeon et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
25 sept. 2023l'amendement n° 16 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
25 sept. 2023la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
29 juin 2023l'amendement n° 72 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
29 juin 2023l'amendement n° 71 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
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