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LIOT

118 votes · Économie & travail

Tous les thèmesÉconomie & travailBudget & fiscalitéJustice & sécuritéSantéEnvironnement & énergieSocialInstitutions & démocratieInternational & défenseÉducation & cultureSociétéAutre
TousPourContreAbstentionNon-votant
DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
10 avril 2025l'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéPour
10 avril 2025l'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéPour
10 avril 2025l'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéPour
10 avril 2025l'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéAbstention
10 avril 2025l'amendement n° 1619 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
10 avril 2025l'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéAbstention
10 avril 2025l'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéAbstention
10 avril 2025l'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéPour
10 avril 2025l'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
10 avril 2025l'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
10 avril 2025l'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéPour
10 avril 2025l'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéAbstention
10 avril 2025le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailÉquilibréAdoptéPour
10 avril 2025l'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéAbstention
10 avril 2025l'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailÉquilibréRejetéPour
9 avril 2025l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
19 févr. 2025l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
7 nov. 2024l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire).Économie & travailProtège les salariésAdoptéPour
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