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GDR

17 votes · Société · abstention

Tous les thèmesÉconomie & travailBudget & fiscalitéJustice & sécuritéSantéEnvironnement & énergieSocialInstitutions & démocratieInternational & défenseÉducation & cultureSociétéAutre
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DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
17 juil. 2026l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurAdoptéAbstention
17 juil. 2026l'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressisteAdoptéAbstention
17 juil. 2026l'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéÉquilibréAdoptéAbstention
17 juil. 2026l'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurRejetéAbstention
17 juil. 2026l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéÉquilibréAdoptéAbstention
16 juil. 2026l'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurRejetéAbstention
16 juil. 2026l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéÉquilibréAdoptéAbstention
16 juil. 2026le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressisteAdoptéAbstention
16 juil. 2026le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurAdoptéAbstention
16 juil. 2026le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressisteRejetéAbstention
16 juil. 2026l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéÉquilibréAdoptéAbstention
16 juil. 2026l'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressisteRejetéAbstention
16 juil. 2026l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéÉquilibréAdoptéAbstention
16 juil. 2026l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéÉquilibréAdoptéAbstention
15 juil. 2026le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurAdoptéAbstention
14 juin 2023l'ensemble de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture).SociétéConservateurAdoptéAbstention
14 juin 2023la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture).SociétéProgressisteRejetéAbstention