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8 nov. 2025
l'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
8 nov. 2025
l'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
8 nov. 2025
l'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
8 nov. 2025
l'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
8 nov. 2025
l'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Équilibré
Adopté
Pour
8 nov. 2025
l'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
8 nov. 2025
l'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
8 nov. 2025
l'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Équilibré
Rejeté
Pour
8 nov. 2025
l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
8 nov. 2025
le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
8 nov. 2025
l'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
8 nov. 2025
l'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
8 nov. 2025
l'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
8 nov. 2025
l'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
8 nov. 2025
l'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
8 nov. 2025
le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
8 nov. 2025
le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
8 nov. 2025
l'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
7 nov. 2025
l'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
7 nov. 2025
l'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
7 nov. 2025
l'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Équilibré
Adopté
Pour
7 nov. 2025
l'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
7 nov. 2025
l'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Équilibré
Adopté
Pour
6 nov. 2025
l'amendement n° 77 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
6 nov. 2025
l'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
6 nov. 2025
l'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
6 nov. 2025
l'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
6 nov. 2025
l'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
6 nov. 2025
l'amendement n° 246 de M. Monnet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Pour
5 nov. 2025
l'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Équilibré
Adopté
Pour
5 nov. 2025
l'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Équilibré
Adopté
Pour
5 nov. 2025
l'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
4 nov. 2025
l'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
4 nov. 2025
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Équilibré
Adopté
Pour
4 nov. 2025
l'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Adopté
Pour
4 nov. 2025
l'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Équilibré
Adopté
Pour
4 nov. 2025
l'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
4 nov. 2025
l'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
10 juin 2025
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (première lecture).
Social
Équilibré
Adopté
Pour
5 juin 2025
l'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
5 juin 2025
l'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
5 juin 2025
la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites.
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
5 nov. 2024
l'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
5 nov. 2024
l'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
5 nov. 2024
l'amendement n° 1103 de M. Patrice Martin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
5 nov. 2024
l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
5 nov. 2024
l'amendement n° 1932 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
5 nov. 2024
l'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Social
Équilibré
Adopté
Pour
5 nov. 2024
l'amendement n° 1933 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
5 nov. 2024
l'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Social
Équilibré
Adopté
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