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DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
6 nov. 2025l'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
6 nov. 2025l'amendement n° 179 de mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéPour
5 nov. 2025l'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).SocialÉquilibréAdoptéPour
28 nov. 2024l'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéPour
28 nov. 2024l'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéPour
5 nov. 2024l'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéPour
5 nov. 2024l'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
5 nov. 2024l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
4 nov. 2024l'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialÉquilibréAdoptéPour
4 nov. 2024l'amendement n° 1829 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialÉquilibréAdoptéPour
4 nov. 2024l'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).SocialProtection sociale renforcéeAdoptéPour
4 nov. 2024l'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialÉquilibréAdoptéPour
4 nov. 2024l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéPour
4 nov. 2024le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
4 nov. 2024l'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeAdoptéPour
30 oct. 2024l'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
29 oct. 2024l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
29 oct. 2024l'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
29 oct. 2024l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
8 avril 2024l'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
29 janv. 2024l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
29 janv. 2024l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
29 janv. 2024l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
29 janv. 2024l'amendement de rédaction globale n° 75 de M. Monnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
29 janv. 2024le sous-amendement n° 89 de M. Vignal et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 78 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
21 nov. 2023l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
21 nov. 2023l'article 11 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
20 nov. 2023l'amendement n° 1381 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
30 oct. 2023l'amendement n° 3330 du Gouvernement à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
30 oct. 2023l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
30 oct. 2023l'amendement n° 305 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
30 oct. 2023l'amendement n° 2177 de M. Peytavie à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
30 oct. 2023l'amendement n° 1569 de Mme Rousseau à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
30 oct. 2023l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
30 oct. 2023l'amendement n° 3083 de Mme Liso à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
30 oct. 2023l'amendement n° 1363 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
30 oct. 2023l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
30 oct. 2023l'amendement n° 3009 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
30 oct. 2023l'amendement n° 165 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
25 oct. 2023l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
13 avril 2023l'amendement n° 959 de Mme Colombier après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéPour
12 avril 2023l'amendement n° 1247 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
16 févr. 2023l'amendement n° 18838 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
15 févr. 2023l'amendement n° 19834 de Mme Rist et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
14 févr. 2023l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéPour
14 févr. 2023l'amendement n° 19727 de M. Christophe à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
14 févr. 2023l'amendement n° 436 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
14 févr. 2023l'amendement n° 20403 de M. Croizier à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).SocialÉquilibréRejetéPour
13 févr. 2023l'amendement n° 580 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
13 févr. 2023l'amendement n° 422 de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).SocialÉquilibréAdoptéPour
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