Tous les votes · Idir Boumertit

48 votes · Économie & travail · abstention

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
20 juil. 2026	l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).	Économie & travail	Équilibré	Adopté	Abstention
27 janv. 2026	l'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Adopté	Abstention
27 janv. 2026	le sous-amendement n° 181 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Adopté	Abstention
27 janv. 2026	le sous-amendement n° 182 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Adopté	Abstention
27 janv. 2026	le sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Adopté	Abstention
28 mai 2025	l'amendement n° 1165 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Abstention
28 mai 2025	l'amendement n° 1186 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Abstention
28 mai 2025	l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
28 mai 2025	le sous-amendement n° 2816 rectifié de M. Fugit à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
28 mai 2025	le sous-amendement n° 2708 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
28 mai 2025	le sous-amendement n° 2707 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
28 mai 2025	le sous-amendement n° 2732 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
28 mai 2025	le sous-amendement n° 2733 de Mme Belluco et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
28 mai 2025	le sous-amendement n° 2722 de Mme Belluco à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
28 mai 2025	le sous-amendement n° 2706 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
28 mai 2025	le sous-amendement n° 2731 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
28 mai 2025	le sous-amendement n° 2704 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
28 mai 2025	le sous-amendement n° 2703 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
28 mai 2025	le sous-amendement n° 2705 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
28 mai 2025	le sous-amendement n° 2730 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
28 mai 2025	le sous-amendement n° 2729 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
28 mai 2025	le sous-amendement n° 2697 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
28 mai 2025	le sous-amendement n° 2702 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
28 mai 2025	le sous-amendement n° 2701 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
28 mai 2025	le sous-amendement n° 2700 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
28 mai 2025	le sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
28 mai 2025	le sous-amendement n° 2721 rectifié de M. Lefèvre à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
28 mai 2025	le sous-amendement n° 2804 de Mme Brocard à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
28 mai 2025	le sous-amendement n° 2699 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
28 mai 2025	le sous-amendement n° 2698 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
28 mai 2025	le sous-amendement n° 2728 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
28 mai 2025	le sous-amendement n° 2727 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendment identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
28 mai 2025	le sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
28 mai 2025	l'amendement n° 2439 de M. Fournier à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
30 avril 2025	l'article 4 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Abstention
30 avril 2025	l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Abstention
30 avril 2025	l'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Abstention
29 avril 2025	l'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Abstention
29 avril 2025	l'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Abstention
29 avril 2025	l'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Abstention
29 avril 2025	l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Abstention
6 mars 2025	l'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
22 mai 2024	l'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Abstention
19 juil. 2023	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (deuxième lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Abstention
4 oct. 2022	l'amendement n° 24 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
21 juil. 2022	l'article 9 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Adopté	Abstention
20 juil. 2022	l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Adopté	Abstention
20 juil. 2022	l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Adopté	Abstention