| 17 juin 2026 | l'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Contre |
| 17 juin 2026 | l'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Rejeté | Contre |
| 17 juin 2026 | l'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Rejeté | Contre |
| 23 déc. 2025 | l'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Rejeté | Contre |
| 27 nov. 2025 | l'amendement n° 22 de M. Fayssat au titre de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Contre |
| 27 nov. 2025 | l'amendement n° 21 de M. Fayssat au titre de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Contre |
| 27 nov. 2025 | l'amendement n° 29 de M. Fayssat après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Contre |
| 27 nov. 2025 | l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Contre |
| 27 nov. 2025 | le sous-amendement n° 93 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Contre |
| 27 nov. 2025 | le sous-amendement n° 92 de M. Verny à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Contre |
| 27 nov. 2025 | le sous-amendement n° 90 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Contre |
| 27 nov. 2025 | le sous-amendement n° 89 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Contre |
| 27 nov. 2025 | l'amendement n° 13 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Contre |
| 27 nov. 2025 | l'amendement n° 33 de M. Fayssat après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Contre |
| 27 nov. 2025 | l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Contre |
| 27 nov. 2025 | le sous-amendement n° 88 de M. Trébuchet à l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Contre |
| 27 nov. 2025 | l'amendement n° 28 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Contre |
| 27 nov. 2025 | l'amendement n° 27 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Contre |
| 27 nov. 2025 | l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Contre |
| 27 nov. 2025 | le sous-amendement n° 83 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Contre |
| 27 nov. 2025 | le sous-amendement n° 73 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Contre |
| 27 nov. 2025 | le sous-amendement n° 127 de M. Jacobelli à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Contre |
| 27 nov. 2025 | le sous-amendement n° 78 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Contre |
| 27 nov. 2025 | l'amendement n° 40 (rect.) de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Contre |
| 27 nov. 2025 | l'amendement n° 34 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Contre |
| 27 nov. 2025 | l'amendement n° 41 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Contre |
| 27 nov. 2025 | l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Contre |
| 27 nov. 2025 | le sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Contre |
| 28 oct. 2025 | la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire). | Institutions & démocratie | Équilibré | Rejeté | Contre |
| 8 juil. 2025 | l'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Institutions & démocratie | Équilibré | Rejeté | Contre |
| 8 juil. 2025 | l'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Contre |
| 8 juil. 2025 | l'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Contre |
| 8 juil. 2025 | l'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Rejeté | Contre |
| 8 juil. 2025 | l'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Contre |
| 8 juil. 2025 | l'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Rejeté | Contre |
| 7 juil. 2025 | l’amendement n° 469 de M. Duplessy après l’article premier de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Contre |
| 7 juil. 2025 | l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). | Institutions & démocratie | Équilibré | Adopté | Contre |
| 7 juil. 2025 | l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Contre |
| 26 juin 2025 | l'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Contre |
| 24 juin 2025 | le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Rejeté | Contre |
| 24 juin 2025 | le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Rejeté | Contre |
| 24 juin 2025 | le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Rejeté | Contre |
| 24 juin 2025 | le sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Rejeté | Contre |
| 24 juin 2025 | l'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Contre |
| 24 juin 2025 | l'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Contre |
| 23 juin 2025 | l'amendement n° 144 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Contre |
| 23 juin 2025 | l'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Rejeté | Contre |
| 23 juin 2025 | l'amendement n° 55 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Rejeté | Contre |
| 23 juin 2025 | l'amendement n° 337 (rect.) de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Rejeté | Contre |
| 23 juin 2025 | l'amendement n° 135 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Contre |