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425 votes · Social

Tous les thèmesÉconomie & travailBudget & fiscalitéJustice & sécuritéSantéEnvironnement & énergieSocialInstitutions & démocratieInternational & défenseÉducation & cultureSociétéAutre
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DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
28 nov. 2024l'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéPour
4 nov. 2024l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialÉquilibréAdoptéPour
4 nov. 2024l'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialÉquilibréAdoptéContre
4 nov. 2024l'amendement n° 1855 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
4 nov. 2024l'amendement n° 1829 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialÉquilibréAdoptéPour
4 nov. 2024l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeAdoptéContre
4 nov. 2024l'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).SocialProtection sociale renforcéeAdoptéPour
4 nov. 2024l'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéContre
4 nov. 2024l'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeAdoptéContre
4 nov. 2024l'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialÉquilibréAdoptéPour
4 nov. 2024l'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeAdoptéContre
4 nov. 2024l'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeAdoptéContre
4 nov. 2024l'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeAdoptéContre
4 nov. 2024l'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
4 nov. 2024l'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
31 oct. 2024l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéContre
31 oct. 2024l'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2 de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéContre
30 oct. 2024l'amendement n° 374 de M. Bazin à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéContre
30 oct. 2024l'amendement n° 252 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéContre
30 oct. 2024l'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
30 oct. 2024l'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéContre
30 oct. 2024l'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéContre
30 oct. 2024l'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéContre
30 oct. 2024l'amendement n° 164 de M. Olive après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
29 oct. 2024l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
29 oct. 2024l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
29 oct. 2024l'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeAdoptéContre
29 oct. 2024l'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéContre
29 oct. 2024l'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
29 oct. 2024l'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
29 oct. 2024l'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeAdoptéContre
29 oct. 2024l'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
15 oct. 2024la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeAdoptéContre
19 mars 2024l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
19 mars 2024la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
23 nov. 2023l'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
23 nov. 2023la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
21 nov. 2023l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
21 nov. 2023l'amendement n° 873 de Mme Dogor-Such à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
21 nov. 2023l'amendement n° 661 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
21 nov. 2023l'amendement n° 1200 de Mme Colombier à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
21 nov. 2023l'amendement n° 681 de Mme d'Intorni et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
21 nov. 2023l'article 11 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
21 nov. 2023le sous-amendement n° 1390 (rect.) de Mme Etienne à l'amendement n° 1249 (rect.) du Gouvernement après l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
20 nov. 2023l'amendement n° 367 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
20 nov. 2023l'amendement n° 1381 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
30 oct. 2023l'amendement n° 3330 du Gouvernement à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
25 oct. 2023la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
25 oct. 2023l'amendement de suppression n° 48 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeAdoptéContre
24 oct. 2023la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
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