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89 votes · Société
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Date
Scrutin
Thème
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Résultat
Vote
6 déc. 2023
l'amendement n° 46 de M. Taché à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
Société
Équilibré
Adopté
Pour
15 nov. 2023
l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire).
Société
Conservateur
Adopté
Abstention
20 juin 2023
l'ensemble la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).
Société
Progressiste
Adopté
Contre
20 juin 2023
l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).
Société
Progressiste
Adopté
Contre
20 juin 2023
l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).
Société
Progressiste
Adopté
Contre
16 juin 2023
l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Abstention
16 juin 2023
l'amendement n° 182 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 5 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Pour
16 juin 2023
l’article 4 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Contre
16 juin 2023
l'amendement n° 181 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Pour
16 juin 2023
l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Contre
16 juin 2023
l'amendement n° 180 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Pour
16 juin 2023
l’article 2 bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
16 juin 2023
l’amendement n° 178 (rect.) de M. Rome à l’article 2 bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Pour
16 juin 2023
l’amendement n° 35 de M. Leseul après l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Pour
16 juin 2023
l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Contre
16 juin 2023
l’amendement n° 202 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Contre
16 juin 2023
l’amendement n° 206 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Abstention
16 juin 2023
l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
16 juin 2023
l’amendement n° 114 de M. Zulesi et l'amendement identique suivant à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
16 juin 2023
l’amendement n° 103 de M. Wulfranc à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
16 juin 2023
l’amendement n° 205 de Mme Laernoes à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Pour
16 juin 2023
l’amendement n° 112 de M. Zulesi à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
16 juin 2023
l’amendement n° 38 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
16 juin 2023
l’amendement n° 192 de Mme Manon Meunier à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Progressiste
Adopté
Pour
16 juin 2023
l’amendement n° 124 de Mme Luquet à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
16 juin 2023
l’amendement n° 26 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
16 juin 2023
l’amendement n° 34 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Pour
16 juin 2023
l’amendement n° 167 de M. Rome à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Pour
16 juin 2023
l’amendement n° 172 de M. Carrière à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Pour
16 juin 2023
l’amendement n° 33 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Pour
16 juin 2023
l’amendement n° 191 de M. Pahun à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Pour
16 juin 2023
l’amendement n° 32 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Pour
14 juin 2023
l'ensemble de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Contre
14 juin 2023
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Pour
31 mai 2023
l'ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
Société
Progressiste
Adopté
Contre
4 avril 2023
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Contre
29 nov. 2022
l'amendement n° 56 de M. Pfeffer après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
Société
Équilibré
Rejeté
Contre
29 nov. 2022
l'amendement n° 191 de M. Gonzalez après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
Société
Équilibré
Rejeté
Contre
28 nov. 2022
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Pour
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