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Ecolo - NUPES

116 votes · Budget & fiscalité

Tous les thèmesÉconomie & travailBudget & fiscalitéJustice & sécuritéSantéEnvironnement & énergieSocialInstitutions & démocratieInternational & défenseÉducation & cultureSociétéAutre
TousPourContreAbstentionNon-votant
DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
18 oct. 2022l'amendement n° 193 de M. Bourgeaux et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
18 oct. 2022l'amendement n° 3140 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
18 oct. 2022l'amendement n° 111 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
18 oct. 2022l'amendement n° 673 de Mme Valentin et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréRejetéContre
18 oct. 2022l'amendement n° 113 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréRejetéContre
18 oct. 2022l'amendement n° 1956 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
18 oct. 2022l'amendement n° 2012 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
18 oct. 2022l'amendement n°1562 de Mme Bonnivard après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréRejetéAbstention
18 oct. 2022l'amendement n° 3339 de M. Jolivet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
18 oct. 2022l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéContre
17 oct. 2022l'amendement n° 2648 de M. Raux à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
17 oct. 2022l'amendement n° 3210 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
17 oct. 2022l'amendement n° 3209 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
17 oct. 2022l'amendement n° 1450 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
17 oct. 2022l'amendement n° 3054 de M. Colombani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
17 oct. 2022l'amendement n° 553 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
17 oct. 2022l'amendement n° 1063 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
17 oct. 2022l'amendement n° 442 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréRejetéContre
17 oct. 2022l'amendement n° 2663 de Mme Pires Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
17 oct. 2022l'amendement n° 2467 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréRejetéContre
17 oct. 2022l'amendement n° 1039 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
17 oct. 2022l'amendement n° 2657 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
17 oct. 2022l'amendement n° 1744 de Mme Leduc et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
17 oct. 2022l'amendement n° 1760 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
17 oct. 2022l'amendement n° 2451 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
14 oct. 2022l'amendement n° 62 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
14 oct. 2022l'amendement n° 784 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
14 oct. 2022l'amendement n° 2753 de Mme Panonacle après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
12 oct. 2022l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéAbstention
12 oct. 2022l'amendement n° 1221 de M. Serva à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
12 oct. 2022l'amendement n° 3 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
12 oct. 2022l'amendement n° 539 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
12 oct. 2022l'amendement n° 39 de M. Cordier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
12 oct. 2022l'amendement n° 474 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
12 oct. 2022l'amendement n° 1481 de M. Adam à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
12 oct. 2022l'amendement n° 3121 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
11 oct. 2022l'article 25 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéContre
11 oct. 2022l'amendement n° 10 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
11 oct. 2022l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
11 oct. 2022l'amendement n° 72 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéContre
11 oct. 2022l'article 18 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
11 oct. 2022l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
11 oct. 2022l'amendement n° 56 de M. Coquerel et l'amendement suivant à l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
11 oct. 2022l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
11 oct. 2022l'amendement n° 8 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
11 oct. 2022l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
11 oct. 2022l'amendement 70 de M. Philippe Brun à l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
11 oct. 2022l'article 11 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
4 août 2022l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéContre
3 août 2022l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (lecture définitive).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
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