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273 votes · Budget & fiscalité
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Date
Scrutin
Thème
Orientation
Résultat
Vote
27 oct. 2025
le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
27 oct. 2025
l'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
27 oct. 2025
l'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Équilibré
Rejeté
Contre
27 oct. 2025
l'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
27 oct. 2025
l'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
27 oct. 2025
l'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
27 oct. 2025
l'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
27 oct. 2025
l'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
27 oct. 2025
l'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
27 oct. 2025
l'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
27 oct. 2025
l'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
27 oct. 2025
l'amendement n° 1383 de M. Coquerel à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
27 oct. 2025
l'amendement n° 1380 de Mme Maximi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
27 oct. 2025
l'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
27 oct. 2025
l'amendement n° 2159 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Adopté
Pour
27 oct. 2025
l'amendement n° 1275 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Adopté
Pour
27 oct. 2025
l'amendement n° 2253 de M. Croizier après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
5 juin 2025
la proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haiti.
Budget & fiscalité
Redistributif
Adopté
Pour
20 févr. 2025
l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Adopté
Pour
20 févr. 2025
l'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
20 févr. 2025
l'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
20 févr. 2025
l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Adopté
Pour
20 févr. 2025
l'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
20 févr. 2025
l'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
20 févr. 2025
l'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
20 févr. 2025
l'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
20 févr. 2025
l'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
20 févr. 2025
l'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
20 févr. 2025
l'amendement n° 21 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
20 févr. 2025
l'amendement n° 20 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
20 févr. 2025
l'amendement n° 19 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
20 févr. 2025
l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
20 févr. 2025
le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
20 févr. 2025
l'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
20 févr. 2025
l'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
20 févr. 2025
l'amendement n° 16 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
20 févr. 2025
l'amendement n° 15 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
20 févr. 2025
l'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
20 févr. 2025
l'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
19 nov. 2024
l'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Adopté
Pour
19 nov. 2024
l'amendement n° 24 de M. Renault à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
12 nov. 2024
la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
8 nov. 2024
l'amendement n° 2082 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Pour
8 nov. 2024
l'amendement n° 1126 de M. Potier à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
8 nov. 2024
l'amendement n° 1103 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
8 nov. 2024
l'amendement n° 1099 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
8 nov. 2024
l'amendement n° 1098 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
8 nov. 2024
l'amendement n° 1097 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
8 nov. 2024
l'amendement n° 1095 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
8 nov. 2024
l'amendement n° 1094 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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