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EPR
35 votes · Société
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Scrutin
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Résultat
Vote
27 mars 2024
l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (première lecture).
Société
Équilibré
Adopté
Pour
29 janv. 2024
l'amendement n° 17 de M. Rolland après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
Société
Équilibré
Rejeté
Contre
29 janv. 2024
l'amendement n° 3 de M. Falcon après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
Société
Équilibré
Rejeté
Contre
29 janv. 2024
l'article 4 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
Société
Équilibré
Adopté
Pour
29 janv. 2024
l'amendement de suppression n° 79 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 4 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
Société
Équilibré
Rejeté
Contre
29 janv. 2024
l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
Société
Équilibré
Adopté
Pour
29 janv. 2024
l'amendement n° 115 de Mme Ferrari à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
Société
Conservateur
Rejeté
Pour
29 janv. 2024
l'amendement n° 53 de M. Falcon à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
Société
Équilibré
Rejeté
Contre
29 janv. 2024
l'amendement de suppression n° 5 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
Société
Conservateur
Rejeté
Abstention
6 déc. 2023
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
Société
Équilibré
Adopté
Pour
6 déc. 2023
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
Société
Équilibré
Adopté
Pour
16 juin 2023
l'amendement n° 182 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 5 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Contre
16 juin 2023
l’article 4 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
16 juin 2023
l'amendement n° 181 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Contre
16 juin 2023
l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
16 juin 2023
l'amendement n° 263 de M. Meurin à l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Contre
16 juin 2023
l'amendement n° 70 de Mme Mathilde Paris à l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Contre
16 juin 2023
l'amendement n° 180 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Contre
16 juin 2023
l’amendement n° 35 de M. Leseul après l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Contre
16 juin 2023
l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
14 juin 2023
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
14 juin 2023
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
14 juin 2023
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
14 juin 2023
l'amendement n° 23 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Contre
14 juin 2023
l'ensemble de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
4 avril 2023
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
27 mars 2023
l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
27 mars 2023
l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
27 mars 2023
l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
2 déc. 2022
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
2 déc. 2022
l'amendement n° 71 de Mme Genevard après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Contre
29 nov. 2022
l'amendement n° 111 de M. Berteloot après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Contre
29 nov. 2022
l'amendement n° 124 de M. Chenu après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
Société
Équilibré
Rejeté
Contre
29 nov. 2022
l'amendement n° 96 de Mme Simonnet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Contre
28 nov. 2022
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Contre