| 30 avril 2025 | l'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 30 avril 2025 | l'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 30 avril 2025 | l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Adopté | Contre |
| 30 avril 2025 | l'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 30 avril 2025 | l'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Contre |
| 30 avril 2025 | l'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Abstention |
| 29 avril 2025 | l'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 29 avril 2025 | l'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Contre |
| 29 avril 2025 | l'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 29 avril 2025 | l'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 29 avril 2025 | l'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 29 avril 2025 | l'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 11 avril 2025 | l'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 11 avril 2025 | l'amendement n° 90 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 11 avril 2025 | l'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 11 avril 2025 | l'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 11 avril 2025 | l'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 11 avril 2025 | l'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 11 avril 2025 | l'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 11 avril 2025 | l'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 11 avril 2025 | l'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Abstention |
| 11 avril 2025 | l'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 11 avril 2025 | l'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 11 avril 2025 | l'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 11 avril 2025 | l'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 11 avril 2025 | l'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 11 avril 2025 | l'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 11 avril 2025 | l'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 11 avril 2025 | l'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 11 avril 2025 | l'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 11 avril 2025 | l'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 11 avril 2025 | l'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 11 avril 2025 | l'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 11 avril 2025 | l'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 11 avril 2025 | l'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 11 avril 2025 | l'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 11 avril 2025 | l'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 10 avril 2025 | l'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 10 avril 2025 | l'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 10 avril 2025 | l'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 10 avril 2025 | l'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 10 avril 2025 | l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 10 avril 2025 | l'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 10 avril 2025 | l'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Abstention |
| 10 avril 2025 | l'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Contre |
| 10 avril 2025 | l'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Abstention |
| 10 avril 2025 | l'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 10 avril 2025 | l'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Contre |
| 10 avril 2025 | l'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Contre |
| 10 avril 2025 | l'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Contre |