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Tous les votes · Danièle Carteron

EPR

37 votes · Environnement & énergie · pour

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DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
20 juil. 2026l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
24 juin 2026l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
24 juin 2026l’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).Environnement & énergieÉquilibréAdoptéPour
17 juin 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
13 mai 2026l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
13 mai 2026l'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeAdoptéPour
13 mai 2026l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieÉquilibréAdoptéPour
13 mai 2026l'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieÉquilibréAdoptéPour
13 mai 2026l'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeAdoptéPour
13 mai 2026l'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieÉquilibréRejetéPour
13 mai 2026l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeAdoptéPour
13 mai 2026l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
13 mai 2026l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeAdoptéPour
13 mai 2026l'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieÉquilibréAdoptéPour
13 mai 2026l'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieÉquilibréAdoptéPour
13 mai 2026l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
13 mai 2026l'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
13 mai 2026l'amendement n° 158 (rect.) de M. Ceccoli après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
13 mai 2026l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
13 mai 2026l'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
13 mai 2026l'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
13 mai 2026l'amendement n° 30 de M. Descoeur à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementRejetéPour
13 mai 2026l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
13 mai 2026l'amendement n° 25 de M. Jolly à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
13 mai 2026l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
13 mai 2026l'amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeAdoptéPour
13 mai 2026l'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
13 mai 2026l'amendement n° 94 de M. Echaniz à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieÉquilibréAdoptéPour
13 mai 2026l'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeAdoptéPour
13 mai 2026l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeAdoptéPour
13 mai 2026l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieÉquilibréAdoptéPour
13 mai 2026l'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieÉquilibréAdoptéPour
13 mai 2026l'amendement n° 60 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieÉquilibréAdoptéPour
13 mai 2026l'amendement n° 162 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
13 mai 2026l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieÉquilibréAdoptéPour
13 mai 2026l'amendement n° 119 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).Environnement & énergieÉquilibréAdoptéPour
31 oct. 2024l'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeAdoptéPour