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23 votes · Institutions & démocratie · pour

Tous les thèmesÉconomie & travailBudget & fiscalitéJustice & sécuritéSantéEnvironnement & énergieSocialInstitutions & démocratieInternational & défenseÉducation & cultureSociétéAutre
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DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
22 janv. 2025l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
21 janv. 2025l'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéPour
21 janv. 2025l'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
21 janv. 2025l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
21 janv. 2025l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
21 janv. 2025l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
21 janv. 2025l'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
21 janv. 2025l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
21 janv. 2025l'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
21 janv. 2025l'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
21 janv. 2025l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
21 janv. 2025l'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAdoptéPour
21 janv. 2025l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
21 janv. 2025l'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
21 janv. 2025l'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
21 janv. 2025l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
21 janv. 2025l'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
21 janv. 2025l'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
21 janv. 2025l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
16 déc. 2024l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
16 déc. 2024l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
16 déc. 2024l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
6 nov. 2024l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour