| 22 janv. 2026 | le sous-amendement n° 49 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Abstention |
| 22 janv. 2026 | le sous-amendement n° 48 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Abstention |
| 22 janv. 2026 | le sous-amendement n° 47 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Abstention |
| 22 janv. 2026 | le sous-amendement n° 45 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Abstention |
| 22 janv. 2026 | le sous-amendement n° 43 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Abstention |
| 22 janv. 2026 | le sous-amendement n° 46 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Abstention |
| 22 janv. 2026 | le sous-amendement n° 72 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Abstention |
| 22 janv. 2026 | le sous-amendement n° 89 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Abstention |
| 22 janv. 2026 | le sous-amendement n° 88 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Abstention |
| 22 janv. 2026 | le sous-amendement n° 85 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Abstention |
| 22 janv. 2026 | le sous-amendement n° 82 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Abstention |
| 22 janv. 2026 | le sous-amendement n° 81 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Abstention |
| 22 janv. 2026 | le sous-amendement n° 83 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Abstention |
| 22 janv. 2026 | le sous-amendement n° 79 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Abstention |
| 22 janv. 2026 | le sous-amendement n° 73 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Rejeté | Abstention |
| 22 janv. 2026 | l'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Abstention |
| 13 janv. 2026 | l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Adopté | Abstention |
| 3 déc. 2025 | l'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Abstention |
| 3 déc. 2025 | l'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Abstention |
| 3 déc. 2025 | l'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Abstention |
| 3 déc. 2025 | l'amendement n° 502 de M. Maudet à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Abstention |
| 3 déc. 2025 | l'amendement de rétablissement n° 804 de M. Mathiasin l'article 8 octies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Abstention |
| 2 déc. 2025 | l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). | Budget & fiscalité | Équilibré | Adopté | Abstention |
| 21 nov. 2025 | l'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Adopté | Abstention |
| 21 nov. 2025 | l'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Équilibré | Adopté | Abstention |
| 21 nov. 2025 | le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Équilibré | Rejeté | Abstention |
| 21 nov. 2025 | l'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Redistributif | Rejeté | Abstention |
| 21 nov. 2025 | l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Redistributif | Rejeté | Abstention |
| 21 nov. 2025 | l'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Redistributif | Adopté | Abstention |
| 21 nov. 2025 | l'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Adopté | Abstention |
| 20 nov. 2025 | l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Redistributif | Rejeté | Abstention |
| 20 nov. 2025 | l'amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Redistributif | Rejeté | Abstention |
| 20 nov. 2025 | l'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Redistributif | Rejeté | Abstention |
| 18 nov. 2025 | l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | Budget & fiscalité | Équilibré | Rejeté | Abstention |
| 18 nov. 2025 | l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | Budget & fiscalité | Redistributif | Adopté | Abstention |
| 18 nov. 2025 | l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | Budget & fiscalité | Équilibré | Rejeté | Abstention |
| 18 nov. 2025 | l'article 6 et Etat C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | Budget & fiscalité | Équilibré | Rejeté | Abstention |
| 18 nov. 2025 | l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | Budget & fiscalité | Équilibré | Rejeté | Abstention |
| 18 nov. 2025 | l'amendement n° 129 de Mme Minard à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Rejeté | Abstention |
| 18 nov. 2025 | l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Adopté | Abstention |
| 17 nov. 2025 | l'amendement n° 1464 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Redistributif | Rejeté | Abstention |
| 17 nov. 2025 | l'amendement n° 1463 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Redistributif | Rejeté | Abstention |
| 17 nov. 2025 | l'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Redistributif | Rejeté | Abstention |
| 14 nov. 2025 | l'amendement n° 2052 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Redistributif | Rejeté | Abstention |
| 14 nov. 2025 | l'amendement n° 1941 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Redistributif | Rejeté | Abstention |
| 14 nov. 2025 | l'amendement n° 2288 de M. Pilato après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Redistributif | Rejeté | Abstention |
| 14 nov. 2025 | l'amendement n° 2187 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Redistributif | Rejeté | Abstention |
| 14 nov. 2025 | l'amendement n° 2181 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Redistributif | Rejeté | Abstention |
| 14 nov. 2025 | l'amendement n° 2177 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Redistributif | Rejeté | Abstention |
| 14 nov. 2025 | l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Adopté | Abstention |