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Tous les votes · Rassemblement National

74 scrutins · Société · contre

Tous les thèmesÉconomie & travailBudget & fiscalitéJustice & sécuritéSantéEnvironnement & énergieSocialInstitutions & démocratieInternational & défenseÉducation & cultureSociétéAutre
TousPourContreAbstention
DateScrutinThèmeOrientationPositionP / C / A
31 mai 2023l'amendement n° 23 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).SociétéProgressisteContre9 / 34 / 0
31 mai 2023l'amendement de rédaction globale n° 21 de M. Peu à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).SociétéProgressisteContre0 / 42 / 0
31 mai 2023l'amendement de rédaction globale n° 6 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).SociétéProgressisteContre0 / 42 / 0
31 mai 2023l'amendement de rédaction globale n° 5 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).SociétéProgressisteContre0 / 42 / 0
31 mai 2023l'amendement de rédaction globale n° 34 de Mme Chatelain à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).SociétéProgressisteContre0 / 40 / 0
31 mai 2023l'amendement de rédaction globale n° 4 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).SociétéProgressisteContre0 / 43 / 0
31 mai 2023l'amendement de rédaction globale n° 3 de Mme Battistel à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).SociétéProgressisteContre0 / 39 / 0
31 mai 2023l'amendement de rédaction globale n° 2 de Mme Battistel à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).SociétéProgressisteContre0 / 39 / 0
31 mai 2023l'amendement de rédaction globale n° 1 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).SociétéProgressisteContre0 / 37 / 0
31 mai 2023l'amendement de rédaction globale n° 31 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).SociétéProgressisteContre0 / 38 / 1
29 mars 2023l'amendement n° 7 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).SociétéProgressisteContre0 / 21 / 0
29 mars 2023l'amendement de suppression n° 3 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).SociétéProgressisteContre0 / 17 / 0
29 mars 2023l'amendement de suppression n° 17 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).SociétéProgressisteContre0 / 17 / 0
29 mars 2023l'amendement de suppression n° 2 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 1er B de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).SociétéProgressisteContre0 / 23 / 0
29 mars 2023l'amendement n° 37 de Mme Simonnet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).SociétéProgressisteContre0 / 27 / 0
29 mars 2023l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).SociétéProgressisteContre0 / 33 / 0
29 mars 2023la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).SociétéProgressisteContre2 / 26 / 0
29 nov. 2022l'amendement de suppression n° 75 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).SociétéProgressisteContre8 / 40 / 0
29 nov. 2022l'amendement n° 96 de Mme Simonnet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).SociétéProgressisteContre0 / 45 / 0
29 nov. 2022l'amendement n° 122 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).SociétéÉquilibréContre0 / 44 / 0
29 nov. 2022l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).SociétéProgressisteContre0 / 39 / 0
29 nov. 2022le sous-amendement n° 203 de M. Balanant à l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).SociétéProgressisteContre1 / 39 / 0
29 nov. 2022l'amendement de suppression n° 80 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).SociétéProgressisteContre0 / 39 / 0
28 nov. 2022la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).SociétéProgressisteContre0 / 25 / 0
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