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Tous les votes · Renaissance

113 scrutins · Société · pour

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DateScrutinThèmeOrientationPositionP / C / A
7 mars 2023l'amendement n° 102 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).SociétéConservateurPour46 / 14 / 1
7 mars 2023l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).SociétéConservateurPour44 / 0 / 0
6 mars 2023l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).SociétéConservateurPour45 / 0 / 0
6 mars 2023l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).SociétéConservateurPour38 / 0 / 0
6 mars 2023l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).SociétéConservateurPour40 / 0 / 0
16 janv. 2023l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (première lecture).SociétéConservateurPour52 / 0 / 0
2 déc. 2022l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).SociétéConservateurPour24 / 0 / 0
2 déc. 2022l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).SociétéConservateurPour21 / 0 / 0
2 déc. 2022l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).SociétéConservateurPour25 / 0 / 0
2 déc. 2022l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).SociétéConservateurPour17 / 0 / 0
29 nov. 2022l'amendement n° 122 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).SociétéÉquilibréPour48 / 1 / 0
29 nov. 2022l'amendement n° 121 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).SociétéConservateurPour48 / 1 / 0
29 nov. 2022l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).SociétéConservateurPour66 / 0 / 1
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