| 4 juin 2025 | l'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Pour | 49 / 0 / 0 |
| 4 juin 2025 | l'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Pour | 48 / 0 / 0 |
| 4 juin 2025 | l'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Pour | 47 / 1 / 0 |
| 4 juin 2025 | l'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Pour | 44 / 0 / 0 |
| 4 juin 2025 | l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Pour | 45 / 0 / 0 |
| 3 juin 2025 | l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Pour | 57 / 0 / 0 |
| 3 juin 2025 | l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Pour | 38 / 0 / 0 |
| 15 mai 2025 | l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (première lecture). | Justice & sécurité | Équilibré | Pour | 10 / 0 / 0 |
| 15 mai 2025 | l'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Pour | 40 / 0 / 0 |
| 13 mai 2025 | l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Pour | 119 / 0 / 0 |
| 7 mai 2025 | l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Pour | 27 / 0 / 0 |
| 7 mai 2025 | l'amendement n° 43 de Henriet de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Pour | 21 / 0 / 0 |
| 7 mai 2025 | l'amendement n° 42 de Henriet de suppression de l'article 6 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Pour | 21 / 0 / 0 |
| 7 mai 2025 | l'amendement n° 41 de Henriet de suppression de l'article 5 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Pour | 21 / 0 / 0 |
| 7 mai 2025 | l'amendement n° 61 de Mme Yadan après l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Pour | 21 / 0 / 0 |
| 7 mai 2025 | l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Pour | 19 / 0 / 0 |
| 7 mai 2025 | l'amendement n° 69 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Pour | 18 / 0 / 0 |
| 7 mai 2025 | l'amendement n° 67 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Pour | 18 / 0 / 0 |
| 7 mai 2025 | l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Pour | 28 / 1 / 0 |
| 7 mai 2025 | le sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Pour | 29 / 0 / 0 |
| 7 mai 2025 | le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Pour | 14 / 2 / 12 |
| 7 mai 2025 | le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Pour | 29 / 0 / 0 |
| 7 mai 2025 | l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Pour | 24 / 0 / 0 |
| 7 mai 2025 | l'amendement n° 58 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Pour | 23 / 0 / 0 |
| 7 mai 2025 | l'amendement n° 57 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Pour | 23 / 0 / 0 |
| 7 mai 2025 | l'amendement n° 56 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Pour | 23 / 0 / 0 |
| 7 mai 2025 | l'amendement n° 36 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Pour | 25 / 0 / 0 |
| 7 mai 2025 | l'amendement n° 35 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Pour | 26 / 0 / 0 |
| 7 mai 2025 | l'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Pour | 30 / 0 / 0 |
| 7 mai 2025 | l'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Pour | 29 / 0 / 0 |
| 6 mai 2025 | l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Pour | 48 / 0 / 0 |
| 6 mai 2025 | l'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Pour | 46 / 0 / 0 |
| 29 avril 2025 | l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Pour | 116 / 0 / 0 |
| 29 avril 2025 | l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Pour | 109 / 0 / 0 |
| 8 avril 2025 | l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Pour | 122 / 0 / 0 |
| 3 avril 2025 | l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Pour | 14 / 0 / 0 |
| 3 avril 2025 | l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Pour | 11 / 2 / 0 |
| 3 avril 2025 | l'amendement n° 40 de Mme Josserand à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Pour | 13 / 0 / 0 |
| 3 avril 2025 | l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Pour | 13 / 0 / 0 |
| 3 avril 2025 | l'amendement n° 29 de M. Gillet après l'article 3 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Pour | 16 / 0 / 0 |
| 3 avril 2025 | l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Pour | 16 / 0 / 0 |
| 3 avril 2025 | l'amendement n° 50 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Pour | 20 / 0 / 0 |
| 3 avril 2025 | l'amendement n° 49 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Pour | 21 / 0 / 0 |
| 3 avril 2025 | l'amendement n° 38 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Pour | 22 / 0 / 0 |
| 3 avril 2025 | l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Pour | 23 / 0 / 0 |
| 3 avril 2025 | l'amendement n° 36 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Pour | 23 / 0 / 0 |
| 3 avril 2025 | l'amendement n° 48 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Pour | 23 / 0 / 0 |
| 3 avril 2025 | l'amendement n° 37 de Mme Josserand à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Pour | 23 / 0 / 0 |
| 3 avril 2025 | l'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Justice & sécurité | Équilibré | Pour | 43 / 0 / 0 |
| 3 avril 2025 | l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Pour | 37 / 0 / 0 |