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374 scrutins · Santé · pour

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DateScrutinThèmeOrientationPositionP / C / A
17 févr. 2026l'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).SantéRestriction / économiesPour8 / 2 / 0
17 févr. 2026l'amendement n° 131 de M. Neuder à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).SantéRestriction / économiesPour10 / 0 / 1
17 févr. 2026l'amendement n° 146 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).SantéRestriction / économiesPour10 / 0 / 1
17 févr. 2026l'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).SantéRestriction / économiesPour7 / 1 / 2
17 févr. 2026l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).SantéÉquilibréPour7 / 0 / 0
17 févr. 2026l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).SantéRestriction / économiesPour13 / 0 / 0
17 févr. 2026l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).SantéÉquilibréPour14 / 0 / 0
17 févr. 2026l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).SantéÉquilibréPour14 / 0 / 0
17 févr. 2026l'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiPour12 / 3 / 1
16 févr. 2026l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture).SantéÉquilibréPour4 / 0 / 0
29 janv. 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour6 / 0 / 0
29 janv. 2026l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour7 / 0 / 0
29 janv. 2026le sous-amendement n° 25 de M. Frappé à l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour5 / 0 / 1
29 janv. 2026l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour4 / 0 / 1
29 janv. 2026l'amendement n° 17 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour2 / 0 / 2
26 nov. 2025l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".SantéÉquilibréPour12 / 0 / 0
25 juin 2025l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).SantéRestriction / économiesPour18 / 0 / 0
23 juin 2025l'article unique de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers (première lecture).SantéÉquilibréPour6 / 0 / 0
10 juin 2025l’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire).SantéAccès aux soins élargiPour10 / 0 / 0
27 mai 2025l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour14 / 13 / 6
27 mai 2025l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).SantéÉquilibréPour33 / 0 / 0
24 mai 2025l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour3 / 0 / 0
24 mai 2025l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour3 / 0 / 0
24 mai 2025l'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesPour3 / 1 / 0
24 mai 2025l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour3 / 0 / 1
24 mai 2025l'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour2 / 1 / 1
23 mai 2025l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour7 / 0 / 0
23 mai 2025l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour7 / 0 / 0
23 mai 2025l'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesPour3 / 2 / 2
23 mai 2025l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéÉquilibréPour7 / 0 / 0
23 mai 2025l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour4 / 2 / 0
23 mai 2025l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour5 / 2 / 0
23 mai 2025l'amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour7 / 0 / 0
23 mai 2025l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour6 / 2 / 0
23 mai 2025l'amendement n° 1468 de Mme Firmin le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesPour3 / 2 / 1
23 mai 2025l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour7 / 2 / 0
23 mai 2025l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour2 / 0 / 0
23 mai 2025l'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesPour4 / 1 / 1
23 mai 2025l'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéÉquilibréPour8 / 0 / 0
23 mai 2025l'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour4 / 1 / 2
23 mai 2025l'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesPour9 / 0 / 0
23 mai 2025l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour4 / 0 / 2
22 mai 2025l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour6 / 2 / 0
22 mai 2025l'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéÉquilibréPour6 / 0 / 2
22 mai 2025l'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesPour6 / 0 / 2
22 mai 2025l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour4 / 2 / 0
22 mai 2025l'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesPour4 / 0 / 0
22 mai 2025l'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesPour2 / 0 / 2
22 mai 2025l'amendement n° 1058 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéRestriction / économiesPour2 / 1 / 2
22 mai 2025l'amendement n° 2131 de Mme Galliard-Minier à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour5 / 0 / 2
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