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243 scrutins · Économie & travail · contre
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29 mai 2026
l'amendement n° 175 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Contre
0 / 1 / 0
29 mai 2026
l'amendement n° 1904 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Contre
0 / 1 / 0
29 mai 2026
l'amendement n° 154 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Contre
0 / 1 / 0
29 mai 2026
l'amendement n° 115 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Contre
0 / 1 / 0
29 mai 2026
l'amendement n° 1897 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Contre
0 / 1 / 0
29 mai 2026
l'amendement n° 153 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Contre
0 / 1 / 0
29 mai 2026
l'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Équilibré
Contre
0 / 1 / 0
28 mai 2026
l'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Contre
0 / 3 / 0
28 mai 2026
l'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Contre
0 / 3 / 0
28 mai 2026
l'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Contre
0 / 3 / 0
28 mai 2026
l'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Contre
0 / 3 / 0
28 mai 2026
l'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Contre
0 / 3 / 0
28 mai 2026
l'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Contre
0 / 3 / 0
28 mai 2026
l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Contre
0 / 3 / 0
28 mai 2026
l'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Contre
0 / 3 / 0
28 mai 2026
l'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Contre
1 / 2 / 0
27 mai 2026
l'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Contre
0 / 3 / 0
27 mai 2026
l'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Contre
0 / 3 / 0
27 mai 2026
l'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Contre
0 / 3 / 0
27 mai 2026
l'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Contre
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27 mai 2026
l'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Contre
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27 mai 2026
l'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Contre
0 / 3 / 0
27 mai 2026
l'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Contre
0 / 3 / 0
27 mai 2026
l'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Contre
0 / 7 / 0
27 mai 2026
l'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Contre
0 / 7 / 0
27 mai 2026
l'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Contre
0 / 7 / 0
27 mai 2026
l'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Contre
0 / 7 / 0
27 mai 2026
l'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Contre
0 / 7 / 0
27 mai 2026
l'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Contre
0 / 7 / 0
27 mai 2026
l'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Contre
0 / 5 / 0
27 mai 2026
l'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Contre
0 / 5 / 0
27 mai 2026
l'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Contre
0 / 5 / 0
27 mai 2026
l'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Contre
0 / 5 / 0
27 mai 2026
l'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Contre
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27 mai 2026
l'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Contre
0 / 5 / 0
27 mai 2026
l'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Contre
0 / 5 / 0
27 mai 2026
l'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Contre
0 / 6 / 0
27 mai 2026
l'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Contre
0 / 6 / 0
27 mai 2026
l'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Contre
0 / 6 / 0
27 mai 2026
l'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Contre
0 / 5 / 0
27 mai 2026
l'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Contre
0 / 5 / 0
27 mai 2026
l'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Contre
0 / 5 / 0
27 mai 2026
l'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Contre
0 / 4 / 0
27 mai 2026
l'amendement n° 182 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Équilibré
Contre
0 / 5 / 1
27 mai 2026
l'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Contre
0 / 7 / 0
27 mai 2026
l'amendement n° 84 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Contre
0 / 7 / 0
27 mai 2026
l'amendement n° 1673 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Contre
0 / 7 / 0
27 mai 2026
l'amendement n° 83 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Contre
0 / 7 / 0
27 mai 2026
l'amendement n° 902 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Contre
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26 mai 2026
l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Contre
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