QuiVoteQuoi
← Scrutins

7 juin 2023 · n°1780 · scrutin public ordinaire

Vote final

Dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière

Proposition de résolution

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale" Président du groupe "Les Républicains" Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"

RejetéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Examen en séance publique

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en examen en séance publique dans la thématique : Justice & sécurité.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

77
Pour
120
Contre
8
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

LFI - NUPES
majorité contre
0 / 44 / 0 · 44 votants
RE
majorité contre
1 / 42 / 1 · 44 votants
RN
majorité pour
43 / 0 / 0 · 43 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
LR
majorité pour
30 / 0 / 0 · 30 votants
Dem
majorité contre
0 / 14 / 4 · 18 votants
GDR - NUPES
majorité contre
0 / 8 / 0 · 8 votants
Ecolo - NUPES
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
HOR
majorité contre
0 / 3 / 3 · 6 votants
NI
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
SOC
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Contre120
Non-votants1