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21 nov. 2022 · n°618 · scrutin public ordinaire

MotionNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Motion de rejet préalable · M. Boris Vallaud

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"

RejetéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote porte sur une Motion de rejet préalable déposée par M. Boris Vallaud visant le texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 ». Une motion est une procédure permettant de rejeter d'emblée un texte ou d'engager la responsabilité politique.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

37
Pour
99
Contre
24
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité contre
0 / 70 / 0 · 70 votants
LFI - NUPES
majorité pour
32 / 0 / 0 · 32 votants
RN
majorité abstention
0 / 0 / 20 · 20 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
Dem
majorité contre
0 / 16 / 0 · 16 votants
HOR
majorité contre
0 / 10 / 0 · 10 votants
LR
majorité abstention
0 / 1 / 3 · 4 votants
SOC
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
LIOT
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
NI
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants
GDR - NUPES
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre99
Non-votants1