Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article premier · M. Ruffin · amendement n° 1049

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance"

RejetéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par M. Ruffin dans le cadre du texte « Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

145

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

38 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 94 / 0 · 94 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

51 / 0 / 0 · 51 votants

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 0 / 37 · 37 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 24 / 0 · 24 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 18 / 0 · 18 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

LRLes Républicains

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour67

Contre145

Non-votants1

Hélène LaporteRN