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18 mars 2025 · n°1040 · scrutin public ordinaire

MotionCommission mixte paritaire

Renforcement de la sûreté dans les transports

Motion de rejet préalable · Mme Mathilde Panot

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"

RejetéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Commission mixte paritaire

Ce vote porte sur une Motion de rejet préalable déposée par Mme Mathilde Panot visant le texte « Renforcement de la sûreté dans les transports ». Une motion est une procédure permettant de rejeter d'emblée un texte ou d'engager la responsabilité politique.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

51
Pour
172
Contre
9
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 6 contreLes Démocrates · 11 contreEnsemble pour la République · 38 contre38Horizons & Indépendants · 14 contreDroite Républicaine · 24 contre24UDR · 8 contreRassemblement National · 70 contre70Non inscrit · 1 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 29 pour29Écologiste et Social · 5 pour5Socialistes et apparentés · 14 pour14Ensemble pour la République · 3 pour172Contre51Pour
9 abstentions2 non-votants
RN
majorité contre
0 / 70 / 0 · 70 votants
EPR
majorité contre
3 / 38 / 0 · 41 votants
LFI-NFP
majorité pour
29 / 0 / 0 · 29 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
DR
majorité contre
0 / 24 / 0 · 24 votants
SOC
majorité pour
14 / 0 / 1 · 15 votants
HOR
majorité contre
0 / 14 / 0 · 14 votants
Dem
majorité contre
0 / 11 / 0 · 11 votants
EcoS
majorité pour
5 / 0 / 4 · 9 votants
UDR
majorité contre
0 / 8 / 0 · 8 votants
LIOT
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
GDR
majorité abstention
0 / 0 / 4 · 4 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour51
Contre172
Abstention9
Non-votants2