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23 déc. 2025 · n°4942 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Article premier

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article premier en première lecture (Thématique : Institutions & démocratie).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

298
Pour
0
Contre
34
Abstention
0
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
76 / 0 / 0 · 76 votants
EPR
majorité pour
59 / 0 / 0 · 59 votants
SOC
majorité pour
35 / 0 / 0 · 35 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité abstention
0 / 0 / 34 · 34 votants
DR
majorité pour
31 / 0 / 0 · 31 votants
Dem
majorité pour
29 / 0 / 0 · 29 votants
HOR
majorité pour
22 / 0 / 0 · 22 votants
EcoS
majorité pour
18 / 0 / 0 · 18 votants
LIOT
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
UDR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
NI
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
GDR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants

Votes nominatifs

Pour298
Contre0
  • —
Non-votants0
  • —