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23 déc. 2025 · n°4945 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Article 2

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 2 en première lecture (Thématique : Institutions & démocratie).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

308
Pour
0
Contre
34
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Gauche Démocrate et Républicaine · 5 pourÉcologiste et Social · 17 pourSocialistes et apparentés · 35 pour35Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 13 pourLes Démocrates · 29 pour29Ensemble pour la République · 58 pour58Horizons & Indépendants · 24 pourDroite Républicaine · 33 pour33Union des droites pour la République · 9 pourRassemblement National · 79 pour79Non inscrit · 6 pour0Contre308Pour
34 abstentions1 non-votant
RN
majorité pour
79 / 0 / 0 · 79 votants
EPR
majorité pour
58 / 0 / 0 · 58 votants
SOC
majorité pour
35 / 0 / 0 · 35 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité abstention
0 / 0 / 34 · 34 votants
DR
majorité pour
33 / 0 / 0 · 33 votants
Dem
majorité pour
29 / 0 / 0 · 29 votants
HOR
majorité pour
24 / 0 / 0 · 24 votants
EcoS
majorité pour
17 / 0 / 0 · 17 votants
LIOT
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
UDR
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
NI
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
GDR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants

Votes nominatifs

Pour308
Contre0
  • —
Abstention34
Non-votants1