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23 déc. 2025 · n°4946 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Article 3

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 3 en première lecture (Thématique : Institutions & démocratie).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

315
Pour
1
Contre
34
Abstention
0
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
79 / 0 / 0 · 79 votants
EPR
majorité pour
59 / 0 / 0 · 59 votants
SOC
majorité pour
37 / 0 / 0 · 37 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité abstention
0 / 0 / 34 · 34 votants
DR
majorité pour
32 / 0 / 0 · 32 votants
Dem
majorité pour
30 / 0 / 0 · 30 votants
HOR
majorité pour
24 / 0 / 0 · 24 votants
EcoS
majorité pour
18 / 0 / 0 · 18 votants
LIOT
majorité pour
15 / 0 / 0 · 15 votants
UDR
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
GDR
majorité pour
6 / 1 / 0 · 7 votants
NI
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants

Votes nominatifs

Pour315
Non-votants0
  • —