Tous les votes · Valérie Rabault

266 votes · Économie & travail

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
26 juin 2023	l'amendement n° 292 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Non-votant
26 juin 2023	l'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Non-votant
26 juin 2023	l'amendement n° 290 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Non-votant
26 juin 2023	l'amendement n° 287 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Non-votant
26 juin 2023	l'amendement n° 288 de Mme Trouvé après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Non-votant
26 juin 2023	l'amendement n° 289 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Non-votant
26 juin 2023	l'amendement n° 6 de M. Leseul après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Non-votant
26 juin 2023	l'amendement n° 112 de M. Dharréville après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Non-votant
26 juin 2023	l'amendement n° 14 de M. Castellani et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Non-votant
26 juin 2023	l'amendement n° 109 de M. Monnet après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Non-votant
26 juin 2023	l'amendement n° 210 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Non-votant
26 juin 2023	l'amendement n° 148 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Non-votant
26 juin 2023	l'amendement n° 202 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Non-votant
26 juin 2023	l'amendement n° 203 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Non-votant
26 juin 2023	l'amendement n° 204 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Non-votant
26 juin 2023	l'amendement n° 141 de Mme Levavasseur après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Non-votant
26 juin 2023	l'amendement n° 27 de M. Guedj après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Non-votant
26 juin 2023	l'amendement n° 115 de M. Monnet après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Non-votant
26 juin 2023	l'amendement n° 28 de M. Guedj après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Non-votant
26 juin 2023	l'amendement n° 233 de Mme Trouvé après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Non-votant
26 juin 2023	l'amendement n° 234 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Non-votant
26 juin 2023	l'amendement n° 235 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Non-votant
26 juin 2023	l'amendement n° 232 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Non-votant
26 juin 2023	l'amendement n° 274 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Non-votant
26 juin 2023	l'amendement n° 231 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Non-votant
26 juin 2023	l'amendement n° 113 de M. Dharréville après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Non-votant
26 juin 2023	l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Non-votant
26 juin 2023	l'amendement n° 372 de Mme Garin à l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Non-votant
26 juin 2023	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Non-votant
30 mars 2023	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Pour
30 mars 2023	l'amendement n° 93 de Mme Engrand à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Non-votant
30 mars 2023	l'amendement n° 89 de Mme Engrand à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Non-votant
30 mars 2023	l'amendement n° 111 de Mme Spillebout à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Non-votant
30 mars 2023	l'amendement n° 132 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 2 E de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Non-votant
30 mars 2023	l'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 2 D de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Non-votant
30 mars 2023	l'article 2 C de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Non-votant
30 mars 2023	l'amendement n° 44 de M. Potier à l'article 2 C de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Non-votant
30 mars 2023	l'amendement n° 40 de M. Potier après l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Adopté	Non-votant
30 mars 2023	l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Non-votant
30 mars 2023	l'amendement n° 87 de Mme Engrand à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Non-votant
30 mars 2023	l'amendement n° 95 de Mme Abomangoli à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Non-votant
30 mars 2023	l'amendement n° 54 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Non-votant
28 mars 2023	l'amendement n° 20 de M. Berteloot après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Non-votant
28 mars 2023	l'amendement n° 59 de M. Guiraud après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Non-votant
28 mars 2023	l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Non-votant
28 mars 2023	l'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Adopté	Non-votant
1 déc. 2022	l'ensemble de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Pour
15 nov. 2022	l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Non-votant
15 nov. 2022	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Non-votant
11 oct. 2022	l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Contre

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