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15 nov. 2022 · n°566 · scrutin public ordinaire

MotionCommission mixte paritaire

Mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Motion de rejet préalable · Mme Mathilde Panot

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"

RejetéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Commission mixte paritaire

Ce vote porte sur une Motion de rejet préalable déposée par Mme Mathilde Panot visant le texte « Mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi ». Une motion est une procédure permettant de rejeter d'emblée un texte ou d'engager la responsabilité politique.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

121
Pour
188
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité contre
0 / 107 / 0 · 107 votants
LFI - NUPES
majorité pour
47 / 0 / 0 · 47 votants
RN
majorité pour
43 / 3 / 1 · 47 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
Dem
majorité contre
0 / 37 / 0 · 37 votants
HOR
majorité contre
0 / 22 / 0 · 22 votants
LR
majorité contre
0 / 17 / 0 · 17 votants
SOC
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
GDR - NUPES
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
LIOT
majorité pour
2 / 1 / 0 · 3 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour121
Contre188