| 8 juin 2023 | l'amendement n° 3 de M. Schreck et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Rejeté | Pour |
| 8 juin 2023 | l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 8 juin 2023 | l'amendement n° 35 de M. Vuilletet après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 8 juin 2023 | l'amendement n° 30 de M. Blairy après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Contre |
| 8 juin 2023 | l'amendement n° 2 de Mme Parmentier après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Contre |
| 8 juin 2023 | l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 8 juin 2023 | l'amendement n° 15 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Contre |
| 8 juin 2023 | l'amendement n° 16 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Abstention |
| 8 juin 2023 | l'amendement n° 6 de Mme Pires-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). | Budget & fiscalité | Redistributif | Rejeté | Pour |
| 8 juin 2023 | l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). | Budget & fiscalité | Redistributif | Rejeté | Pour |
| 8 juin 2023 | le sous-amendement n° 46 de M. Sitzensthul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). | Budget & fiscalité | Redistributif | Adopté | Contre |
| 8 juin 2023 | le sous-amendement n° 45 de M. Anglade et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). | Budget & fiscalité | Redistributif | Adopté | Contre |
| 8 juin 2023 | le sous-amendement n° 42 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). | Budget & fiscalité | Redistributif | Adopté | Contre |
| 8 juin 2023 | le sous-amendement n° 41 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). | Budget & fiscalité | Redistributif | Adopté | Contre |
| 16 mai 2023 | l'amendement n° 125 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Rejeté | Pour |
| 16 mai 2023 | l'amendement n° 124 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Rejeté | Pour |
| 16 mai 2023 | l'amendement n° 74 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Rejeté | Pour |
| 16 mai 2023 | l'amendement n° 155 de Mme Pochon à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Rejeté | Pour |
| 16 mai 2023 | l'amendement n° 492 de Mme Le Feur à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Adopté | Pour |
| 16 mai 2023 | l'amendement n° 113 de M. Tivoli à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Rejeté | Pour |
| 16 mai 2023 | l'amendement n° 303 de Mme Belluco à l'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Rejeté | Contre |
| 16 mai 2023 | l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire). | Environnement & énergie | Assouplissement | Adopté | Abstention |
| 12 avril 2023 | l'amendement n° 15 de M. Castellani à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 12 avril 2023 | l'amendement de suppression n° 14 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 11 avril 2023 | la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Abstention |
| 28 mars 2023 | l'amendement n° 59 de M. Guiraud après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Pour |
| 28 mars 2023 | l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 28 mars 2023 | l'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Adopté | Pour |
| 28 mars 2023 | l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Adopté | Abstention |
| 27 mars 2023 | l'amendement n° 21 de Mme Rouaux et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Pour |
| 27 mars 2023 | l'amendement n° 35 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Pour |
| 27 mars 2023 | l'amendement n° 5 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Pour |
| 22 mars 2023 | l'amendement n° 217 de Mme Galzy à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Rejeté | Pour |
| 22 mars 2023 | l'amendement n° 148 de M. Vicot à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Rejeté | Pour |
| 22 mars 2023 | l'amendement de suppression n° 27 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Rejeté | Pour |
| 21 mars 2023 | l'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Adopté | Abstention |
| 20 mars 2023 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée. | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Pour |
| 6 févr. 2023 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 31 janv. 2023 | l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). | Environnement & énergie | Assouplissement | Adopté | Pour |
| 31 janv. 2023 | l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). | Environnement & énergie | Assouplissement | Adopté | Abstention |
| 31 janv. 2023 | l'amendement n° 18 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). | Environnement & énergie | Assouplissement | Adopté | Abstention |
| 31 janv. 2023 | l'amendement n° 17 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). | Environnement & énergie | Assouplissement | Adopté | Abstention |
| 31 janv. 2023 | l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). | Environnement & énergie | Assouplissement | Adopté | Abstention |
| 31 janv. 2023 | l'amendement n° 16 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). | Environnement & énergie | Assouplissement | Adopté | Abstention |
| 10 janv. 2023 | l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Adopté | Pour |
| 8 déc. 2022 | l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Adopté | Pour |
| 8 déc. 2022 | l'amendement n° 868 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Rejeté | Pour |
| 8 déc. 2022 | l'amendement n° 867 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Rejeté | Pour |
| 8 déc. 2022 | l'amendement n° 870 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Rejeté | Pour |
| 8 déc. 2022 | l'amendement n° 614 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Adopté | Pour |