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9 juil. 2025 · n°2976 · scrutin public solennel

Vote finalCommission mixte paritaire

Département-Région de Mayotte

Projet de loi organique

Demandé par Conférence des Présidents

AdoptéInstitutions & démocratieÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Commission mixte paritaire

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Département-Région de Mayotte ». Il s'agit d'une initiative gouvernementale examinée en commission mixte paritaire dans la thématique : Institutions & démocratie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

525
Pour
2
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
123 / 0 / 0 · 123 votants
EPR
majorité pour
77 / 0 / 0 · 77 votants
LFI-NFP
majorité pour
67 / 0 / 0 · 67 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
58 / 0 / 0 · 58 votants
DR
majorité pour
40 / 0 / 0 · 40 votants
EcoS
majorité pour
35 / 2 / 0 · 37 votants
Dem
majorité pour
36 / 0 / 0 · 36 votants
HOR
majorité pour
34 / 0 / 0 · 34 votants
LIOT
majorité pour
23 / 0 / 0 · 23 votants
UDR
majorité pour
16 / 0 / 0 · 16 votants
GDR
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
NI
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants

Votes nominatifs

Pour525
Abstention0
  • —