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Tous les votes · Fabien Lainé

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119 votes · Budget & fiscalité

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DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
12 oct. 2022l'amendement n° 539 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
12 oct. 2022l'amendement n° 39 de M. Cordier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
12 oct. 2022l'amendement n° 474 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
12 oct. 2022l'amendement n° 3121 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
12 oct. 2022l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéPour
12 oct. 2022l'amendement n° 766 de Mme Louwagie à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréRejetéContre
11 oct. 2022l'amendement n° 10 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéContre
11 oct. 2022l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéPour
11 oct. 2022l'amendement n° 72 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
11 oct. 2022l'article 18 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéPour
11 oct. 2022l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéPour
11 oct. 2022l'amendement n° 56 de M. Coquerel et l'amendement suivant à l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
11 oct. 2022l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéPour
11 oct. 2022l'amendement n° 8 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
11 oct. 2022l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéPour
11 oct. 2022l'amendement n° 71 de M. Philippe Brun à l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
11 oct. 2022l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéPour
11 oct. 2022l'amendement 70 de M. Philippe Brun à l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
11 oct. 2022l'article 11 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéPour
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