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34 votes · Société
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Scrutin
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Résultat
Vote
6 déc. 2023
l'amendement n° 19 de Mme Karamanli à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Contre
6 déc. 2023
l'amendement n° 46 de M. Taché à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
Société
Équilibré
Adopté
Pour
15 nov. 2023
l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
10 oct. 2023
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
14 juin 2023
l'ensemble de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
14 juin 2023
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Contre
31 mai 2023
l'ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
Société
Progressiste
Adopté
Pour
4 avril 2023
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
7 mars 2023
l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
7 mars 2023
l'amendement n° 49 de Mme Soudais et l'amendement identique suivant au titre de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Contre
7 mars 2023
l'amendement n° 5 de M. Frappé après l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Contre
7 mars 2023
l'amendement n° 6 de M. Frappé après l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Contre
7 mars 2023
l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
7 mars 2023
l'amendement n° 102 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
7 mars 2023
l'amendement n° 95 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Contre
7 mars 2023
l'amendement n° 43 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Contre
7 mars 2023
l'amendement n° 57 de Mme Soudais à l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Contre
7 mars 2023
l'amendement n° 18 de Mme Lavalette après l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Contre
7 mars 2023
l'amendement n° 17 de Mme Lavalette après l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Contre
7 mars 2023
l'amendement n° 16 de Mme Lavalette après l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Contre
7 mars 2023
l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
6 mars 2023
l'amendement n° 15 de Mme Lavalette à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Contre
6 mars 2023
l'amendement n° 40 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Contre
6 mars 2023
l'amendement n° 96 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Contre
6 mars 2023
l'amendement n° 11 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Contre
6 mars 2023
l'amendement n° 12 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Contre
6 mars 2023
l'amendement n° 69 de M. Peytavie à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Contre
6 mars 2023
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
6 mars 2023
l'amendement n° 8 de Mme Amiot après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Contre
6 mars 2023
l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
6 mars 2023
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
6 mars 2023
l'amendement n° 14 de M. Cinieri à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Contre
29 nov. 2022
l'amendement n° 122 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
Société
Équilibré
Adopté
Pour
29 nov. 2022
l'amendement n° 121 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Pour