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2 juil. 2026
l'amendement n° 22 de M. Coulomme de suppression de l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
2 juil. 2026
l'amendement n° 164 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
2 juil. 2026
l'amendement n° 96 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
2 juil. 2026
l'amendement n° 95 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
2 juil. 2026
l'amendement n° 208 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
2 juil. 2026
l'amendement n° 202 de Mme Cathala de suppression de l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
2 juil. 2026
l'amendement n° 199 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
2 juil. 2026
l'amendement n° 198 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
2 juil. 2026
l'amendement n° 332 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
2 juil. 2026
l'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
2 juil. 2026
l'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
2 juil. 2026
l'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
2 juil. 2026
l'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Adopté
Contre
2 juil. 2026
l'amendement n° 331 de M. Coulomme après l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
2 juil. 2026
l'amendement n° 85 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
2 juil. 2026
l'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
2 juil. 2026
l'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
2 juil. 2026
l'amendement n° 83 de Mme Thiébault-Martinez à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Adopté
Contre
2 juil. 2026
l'amendement n° 253 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
2 juil. 2026
l'amendement n° 250 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
2 juil. 2026
l'amendement n° 80 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
2 juil. 2026
l'amendement n° 190 de M. Coulomme à l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
2 juil. 2026
l'amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
2 juil. 2026
l'amendement n° 189 de Mme Cathala après l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
2 juil. 2026
l'amendement n° 78 de Mme Capdevielle à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Adopté
Contre
1 juil. 2026
l'amendement n° 99 de M. Gery à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Contre
1 juil. 2026
l'amendement n° 181 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
1 juil. 2026
l'amendement n° 74 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
1 juil. 2026
l'amendement n° 73 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
1 juil. 2026
l'amendement n° 187 de Mme Cathala à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
1 juil. 2026
l'amendement n° 72 de Mme Capdevielle à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
1 juil. 2026
l'amendement n° 71 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
1 juil. 2026
l'amendement n° 66 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
1 juil. 2026
l'amendement n° 65 Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
1 juil. 2026
l'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
1 juil. 2026
l'amendement n° 174 de Mme Cathala à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
1 juil. 2026
l'amendement n° 22 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
1 juil. 2026
l'amendement n° 160 de Mme Cathala après l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
1 juil. 2026
l'amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
1 juil. 2026
l'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
1 juil. 2026
l'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Contre
1 juil. 2026
l'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
1 juil. 2026
l'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Contre
30 juin 2026
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Contre
9 juin 2026
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Adopté
Contre
4 juin 2026
l'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Contre
4 juin 2026
l'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Contre
3 juin 2026
l'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Contre
3 juin 2026
l'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Contre
3 juin 2026
l'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
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